La Cour des comptes a récemment mis en lumière une problématique concernant la collecte des droits de timbre pour les Cartes Nationales d’Identité (CNI) et les passeports.
Selon le rapport, seuls 792 000 FCFA ont été recueillis pour ces timbres, un montant jugé très faible étant donné le flux continu dans les centres d’enregistrement. Cette révélation a suscité des interrogations de la part de la Cour envers le Ministère du Budget. Ce dernier a expliqué que ces recouvrements ne relevaient plus du Trésor public, mais étaient directement collectés par l’Office National de l’Etat Civil et de l’Identification (ONECI) pour les CNI, et la Société Nationale d’Édition de Documents Administratifs et d’Identification (SNEDAI) pour les passeports.
Suite à la publication d’une partie des observations de la Cour des comptes, la SNEDAI a réagi en clarifiant sa position. En tant que structure concessionnaire, elle a souligné son respect des obligations envers l’État en reversant régulièrement sa quote-part, conformément aux termes de la convention établie. Elle a également mentionné l’ouverture d’un compte de séquestre au nom de l’État dans deux établissements financiers nationaux, où les droits collectés sont déposés et où la SNEDAI n’a pas accès. De plus, elle a souligné son engagement continu envers la conformité aux normes et à la transparence dans toutes ses opérations.
Le Directeur Général Adjoint du Groupe SNEDAI, Josselin ABISSE, en charge des Nouvelles Technologies, du Contrôle Interne et de l’Audit, a affirmé que la SNEDAI reste attachée aux valeurs de confiance et d’intégrité, promettant de respecter scrupuleusement les lois et réglementations en vigueur, aussi bien en Côte d’Ivoire que dans d’autres lieux où elle opère.
De plus, il a souligné le renouvellement de la certification ISO 9001 version 2015 pour les activités liées aux passeports et visas biométriques ivoiriens, ainsi que pour la production de cartes consulaires sécurisées, pour la sixième année consécutive, soulignant l’engagement continu de la SNEDAI envers des normes élevées de qualité et de conformité.
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