En Côte d’Ivoire, les femmes fonctionnaires bénéficient d’un congé de maternité de 14 semaines, dont 6 avant l’accouchement et 8 après, pris en charge par la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS). Néanmoins, des situations particulières peuvent modifier le déroulement de ce congé.
Pour les naissances tardives, si l’accouchement a lieu après la date prévue, le congé prénatal est prolongé jusqu’à l’accouchement sans que le congé postnatal ne soit raccourci. Par exemple, une femme ayant prévu d’accoucher le 1er mars peut commencer son congé prénatal le 1er janvier et le prolonger jusqu’au jour de l’accouchement, conservant ainsi un congé postnatal de 8 semaines, du 2 mars au 29 avril.
En cas d’accouchement prématuré, le temps restant du congé prénatal peut être pris après l’accouchement. Par exemple, si l’accouchement est prévu le 1er mars mais a lieu le 15 février, seules 2 semaines de congé prénatal sont prises, les 4 semaines restantes étant reportées après l’accouchement, du 2 mars au 26 avril.
Si un enfant naît à la date prévue et décède ensuite, la mère conserve son droit au congé postnatal après avoir bénéficié du congé prénatal. Par exemple, si l’accouchement est prévu le 1er mars et que l’enfant décède le 2 mars, la mère bénéficie du congé postnatal de 8 semaines, du 3 mars au 29 avril.
En cas de décès consécutif à une naissance prématurée, le congé de maternité complet est accordé à la mère si un certificat médical confirme que l’enfant était viable. Sinon, la mère est placée en congé de maladie ordinaire. Par exemple, si l’accouchement est prévu le 1er mars et qu’un enfant né le 15 février décède le 16 février avec un certificat médical attestant de sa viabilité, la mère a droit à un congé de maternité complet de 14 semaines, du 16 février au 13 août.
Ces dispositions sont énoncées dans le décret n° 95-645 du 19 juillet 1995 fixant les conditions et les modalités de paiement des prestations familiales.
Discussion à propos de ce post