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Sénat : trois projets de loi adoptés

10 novembre 2023
dans ACTUALITÉ, INTERNATIONALE
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Sénat : trois projets de loi adoptés
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Le Sénat de Côte d’Ivoire a adopté trois projets de loi le 9 novembre 2023. Le premier projet de loi porte statut du corps diplomatique. Il vise à améliorer la définition du profil de carrière du diplomate, à renforcer la valorisation des compétences et du mérite, et à mettre en adéquation les droits et avantages accordés au diplomate avec les ressources de l’État.

Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à faire adhérer la Côte d’Ivoire à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Cette convention vise à prévenir les disparitions forcées, à lutter contre l’impunité du crime de disparition forcée et à garantir le droit des victimes à la justice et à la réparation.

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Le troisième projet de loi autorise le Président de la République à ratifier l’accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique. Cette facilité a été créée pour aider les pays pauvres très endettés (PPTE) à surmonter le problème posé par les fonds vautours.

L’adoption de ces trois projets de loi devrait avoir un impact positif sur la Côte d’Ivoire. Le nouveau statut du corps diplomatique devrait améliorer l’efficacité du service diplomatique et contribuer à la promotion de l’image de la Côte d’Ivoire à l’étranger. L’adhésion de la Côte d’Ivoire à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées devrait renforcer le dispositif national en matière de respect des droits de l’homme. Et la ratification de l’accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique devrait aider les PPTE ivoiriens à surmonter le problème posé par les fonds vautours.

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