Les Conseillers Municipaux de Cocody veulent s’approprier la loi n°2012-1128 du 13 décembre 2012, portant Organisation des collectivités territoriales en matière d’état civil pour la signature des registres des naissances, mariages etc… pour remplir leurs missions en toute honnêteté et pleinement.
Les conseillers municipaux de Cocody, délégataires d’attribution du maire, ont donc prêté serment le mercredi 29 novembre 2023, devant le tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau.Mais bien avant, après les civilités protocolaires d’usage, Mme le Procureur de service, a situé le contexte de cette cérémonie solennelle et donné lecture du serment conformément à la loi 2018-862 du 19 novembre 2018 relative à l’état civil et qui dispose que :
« Je jure de bien et fidèlement accomplir ma mission, de m’abstenir de divulguer les informations et données dont je suis dépositaire ou dont j’ai eu connaissance à l’occasion de l’exercice de mes fonctions et d’observer scrupuleusement en la matière, les lois et règlements en vigueur »
La main droite levée , tous les conseillers ont chacun, souscris au serment en prononçant la formule consacrée en la matière, à savoir, << je le jure », s’engageant ainsi à exercer leurs fonctions avec probité, honneur et loyauté>>. Mme le procureur, au nom du Président de la République, a félicité les signitaires et à rappeler l’importance de la tâche qui leur ait confiée et les conséquences auxquelles ils s’exposent en cas de violation du serment.
Les Conseillers Municipaux sont désormais pénalement responsables des fautes et négligences qu’ils commettront dans l’exercice ou à l’occasion de leurs fonctions. La Procureur les a conseillé de travailler de façon diligente en s’appropriant les textes relatifs à l’état civil qui devront selon elle, constituer pour eux, les conseillers, une boussole. Mme Marie-Léonce Boua, Présidente du tribunal a également invité les uns et les autres à être des modèles.Un message bien reçu par les destinataires. Message q’ils mettront en application fièlement .
La Cérémonie a pris fin avec belle interprétation du rôle que doit jouer un agent d’état civil par M. Hervé Bombet, 1er Adjoint au maire de Cocody.
« Signer des actes d’état civil est une affaire sérieuse, donc c’est une façon de nous rappeler que nous avons une responsabilité individuelle et pénale ». Étaient présents à cette cérémonie le ministre Gervais Coulibaly, des Conseillers spéciaux du maire de Cocody, Francis Coulibaly et Philippe Auguste et de Mme Elodie Solomon, Directrice des services administratifs de la mairie de Cocody.
Letty GNÉ
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