Le Procureur de la République près le Pôle Pénal Economique et Financier (PPEF) a annoncé ce jour le démantèlement d’un réseau de fraude au sein du Ministère de la Construction et de l’Urbanisme (MCU).
Suite à une enquête menée par la Direction de la Police Economique et Financière (DPEF), plusieurs agents du MCU ont été inculpés pour les faits présumés de faux et usage de faux, escroquerie et blanchiment de capitaux.
Résumé des faits
L’affaire a débuté par une plainte déposée par les membres de la communauté villageoise d’ELOKATE le 28 mars 2023. Ils accusaient plusieurs individus d’avoir utilisé un faux mandat pour obtenir des attestations de propriété coutumière sur des parcelles de leur village, puis des attestations domaniales avec la complicité de certains agents du MCU.
Suites judiciaires
Le Procureur de la République a ouvert une enquête préliminaire qui a permis de confirmer les accusations portées par les plaignants. L’enquête a révélé que les nommés BAMBA DAOUDA, DIALLO ABDOULAYE, KRA KOUMA et HUBERT KADJO YOMAFOU, agents du MCU, et autres, auraient :
- Fabriqué de faux documents administratifs
- Escroqué une somme estimée à cent milliards (100.000.000.000) de francs CFA
- Blanchi des capitaux
Inculpations et mesures
Le juge d’instruction du PPEF a inculpé les suspects pour les faits susmentionnés et a ordonné une mesure de contrôle judiciaire à leur encontre. L’instruction suit son cours afin de déterminer les responsabilités de chacun.
Le Procureur de la République tient à préciser que :
- Aucune décision de condamnation n’a été prononcée à ce stade.
- Les inculpés bénéficient de la présomption d’innocence.
- Le secret de l’instruction est de rigueur et sa violation est passible de poursuites pénales.
Cette affaire met en lumière la corruption et les pratiques frauduleuses qui sévissent dans le secteur foncier en Côte d’Ivoire. Le Procureur de la République réaffirme sa détermination à lutter contre ces fléaux et à protéger les droits des citoyens.