L’Association des Entrepreneurs de Véhicules de Transport avec Chauffeur (VTC) en Côte d’Ivoire (ASSEN VTC-CI) a exprimé, ce mardi, ses inquiétudes concernant les contrôles fiscaux annoncés par la Direction Générale des Impôts (DGI).
Dans un communiqué publié le 2 octobre 2024, l’association a averti que ses membres pourraient être amenés à suspendre leurs activités si des solutions ne sont pas trouvées rapidement.
Ces contrôles, programmés du 7 au 15 octobre et du 4 au 12 novembre 2024, visent à vérifier la collecte d’une taxe de 4 % sur les courses des VTC. Ce prélèvement, stipulé par l’article 26 de l’annexe fiscale 2024, incombe aux propriétaires de véhicules et doit être perçu par les plateformes de mise en relation.
Cependant, l’ASSEN VTC-CI souligne qu’il n’existe pas de mécanisme clair permettant aux propriétaires de justifier ce paiement. En l’absence de justificatifs, ces derniers s’exposent à des sanctions sévères, pouvant aller jusqu’à l’immobilisation de leurs véhicules.
L’association craint que ces contrôles entraînent une paralysie totale du secteur. Elle avertit : « Ces contrôles pourraient perturber nos activités et nous obliger à immobiliser tous nos véhicules, n’ayant aucun moyen de fournir les justificatifs requis. »
Les VTC jouent un rôle crucial dans les transports urbains en Côte d’Ivoire, et une interruption de leurs activités pourrait perturber la mobilité dans les grandes villes, notamment à Abidjan.
Pour éviter une telle situation, l’ASSEN VTC-CI demande à la DGI d’engager un dialogue avec les plateformes de mise en relation afin de trouver une solution. L’association souhaite que les responsabilités relatives à la collecte et à la justification du prélèvement soient clarifiées, afin que les VTC ne soient pas pénalisés pour des mesures échappant à leur contrôle direct.
Par ailleurs, la DGI a confirmé, dans son communiqué du 25 septembre 2024, que les contrôles se dérouleraient avec le soutien des forces de police et de gendarmerie. Ces contrôles viseront également le paiement de la vignette pour les véhicules à moteur et la patente de transport.
La DGI a souligné l’importance pour ceux qui sont en retard de régulariser leur situation fiscale le plus rapidement possible, soit en se rendant dans leurs centres d’impôts, soit en utilisant le portail « e-impots ».